STATIONNEMENT

QUELQUES PRECISIONS SUR LA CIRCULAIRE DE 2004

Cette circulaire rappelait aux maires les règles de base concernant le stationnement des camping-cars sur le territoire communal. A la suite d’une question  posée en 2014, le ministère de l’Intérieur s’est référé dans sa réponse à la circulaire Int D0400127C du 19 octobre 2004 qui est explicite:

 » S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux, ni gênant, ni abusif. »

 » Les motifs légaux ne permettent pas d’édicter à l’encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune. »

STATIONNEMENT DU CAMPING-CAR A VOTRE DOMICILE

Si le Maire de votre commune ou votre syndic vous font des difficultés concernant le stationnement prolongé ou permanent de votre camping-car à votre domicile, vous pouvez faire référence à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme qui précise que les camping-cars peuvent être entreposés en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments, remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. Il n’y a donc aucune restriction au stationnement de votre camping-car sur le lieu de votre résidence principale. Les règles sont différentes si votre camping-car stationne sur la voie publique (rue ou parking public): c’est alors le Code de la Route qui s’applique et le stationnement ne doit pas excéder 7 jours en un même point de la voie publique (article R 417-12).

cc jour nuit

Le stationnement, de jour comme de nuit, est une des préoccupations majeures des camping-caristes.

A l’origine, la plupart des camping-caristes utilisaient des fourgons aménagés et pouvaient stationner où bon leur semblait. Ils n’étaient pas très nombreux et passaient inaperçus avec leurs véhicules de la taille des petits utilitaires.

Au fil du temps, nombre de caravaniers sont devenus camping-caristes. Pour satisfaire les familles sont apparues les capucines. Pour répondre aux besoins des couples en retraite, intégraux et profilés sont venus compléter le tableau.

Les exigences de confort augmentant, les véhicules ont pris de l’embonpoint, notamment en longueur. Aujourd’hui, une longueur de 7 mètres est devenue courante.

L’autre phénomène est le nombre croissant de camping-caristes, certains allant jusqu’à vivre en permanence dans leur véhicule.

Face à ce phénomène de société qu’est devenu le camping-car, les collectivités territoriales ont eu plusieurs types d’attitude:

– certaines y ont vu l’opportunité de développer le tourisme et ont créé des structures d’accueil répondant à nos besoins; c’est notamment le cas en Bretagne,

– d’autres, à l’opposé, ont rejeté les camping-cars en utilisant panneaux illégaux, barres de hauteur, … assortis d’arrêtés municipaux à la légalité douteuse; c’est le cas des zones littorales à forte densité touristique comme la Côte d’Azur.

Et pourtant le Code de la route est clair: les camping-cars doivent être considérés comme des voitures en ce qui concerne le stationnement, de jour comme de nuit.

Cela suppose de la part des camping-caristes un comportement exemplaire; cela signifie pas d’installation à l’extérieur du camping-car (store déployé, table et chaises sorties, pas de cale sous les roues). Ces conditions respectées, toute verbalisation ou injonction de quitter les lieux devient illégale.

Il reste que l’intimidation et la peur de l’amende suffisent souvent à dissuader les camping-caristes de faire valoir leurs droits.

Les adhérents de BIVOUAC sont depuis longtemps sensibilisés au problème du stationnement et certains, à l’image de Jean POINTUD, en ont fait leur cheval de bataille. Ils photographient les panneaux illégaux, demandant à voir les arrêtés municipaux interdisant le stationnement. Des courriers ont été adressés aux élus et représentants de l’Etat (notamment les Préfets) pour attirer leur attention et leur demander d’intervenir. Des succès ont été obtenus mais le combat est permanent et les récentes élections municipales vont sûrement nous obliger à renouveler les démarches, les nouveaux élus n’étant pas toujours au fait de la réglementation.

De plus, malgré l’action du Comité de Liaison du Camping-Car (CLC) dans lequel siège un représentant de la FFCC, la réponse des pouvoirs publics aux questions posées par les parlementaires reste très floue et laisse place à plusieurs interprétations, ce que ne manquent pas d’exploiter les élus.

De plus en plus de collectivités territoriales se laissent tenter par la solution d’aires gérées par des sociétés privées, qui réalisent des installations certes fonctionnelles, mais avec des tarifs qui ne sont pas très éloignés des nuitées en camping, avec un service moindre.

On le voit, le problème du stationnement est loin d’être résolu, la demande étant supérieure à l’offre. Les camping-caristes devront se faire à l’idée d’un stationnement payant, ce qui n’est pas inacceptable dès lors que le tarif est raisonnable et que l’environnement s’y prête.

Lors de l’Assemblée Générale de la Chapelle de Guinchay en avril 2014, Jean POINTUD et Michel WATRIN avaient présenté leur action concernant le stationnement des camping-cars, et plus particulièrement la contestation des Procès Verbaux de stationnement.

Vous trouverez ci-dessous un lien vous donnant accès au projet de lettre de contestation des PV de stationnement à adresser aux autorités compétentes. 

Lettre contestation PV de stationnement 

Parallèlement Michel WATRIN recherche pour nous apporter un avis juridique le concours de retraités de la police ou de la gendarmerie, voire d’avocats spécialisés prêts à nous aider.

Contact: Michel WATRIN au 02 33 47 21 16 ou par Email mic.ray.watrin@free.fr

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